Toute commande effectuée auprès de Chauffeur Deluxe entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre Chauffeur Deluxe et son donneur d’ordre.

Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, les devis préalablement établis restent néanmoins valable.
Nos devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission.

Les prix indiqués incluent :
-la TVA au taux fixé par la réglementation en vigueur pour les prestations de transports (10% pour les transferts ou 20% pour les mises à disposition)
-le service chauffeur, le carburant et les assurances « personnes transportées ».

Les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées.
Toute attente, au-delà d’une franchise d’une demi-heure sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée est due dans son intégralité.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation, le client sera redevable de l’intégralité du montant de la prestation prévue.

Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurent sous la responsabilité de celle-ci. Ces derniers ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule.
Tout élément du véhicule non-rendu ou détérioré sera facturé.
Il est interdit de fumer dans les véhicules.
Le port de la ceinture à l’arrière comme à l’avant est OBLIGATOIRE.

La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.

Les photographies du site internet ne sont pas contractuelles.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours suivant l’exécution de la prestation de transport concernée.

Toute prestation de transport est payable comptant à réception de la facture ; Pour les personnes transportées ayant la qualité de « client en compte », la prestation est payable avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.
Un acompte pourra être exigé pour certaines commandes.

Tout règlement intervenant après la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante donnera lieu, après mise en demeure du Client restée sans effet, au paiement de pénalités de retard égales à dix fois le taux d’intérêt légal pour la période courant de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif de la créance, le client sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L.441-6 I al.8 et D.441-5 Code de commerce).